Fiscal TPE

Date: 2026-04-08

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FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous format électronique. À cette même date, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les PME et les micro-entreprises, devront pouvoir réceptionner des factures électroniques. Pour accompagner cette réforme, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) propose une foire aux questions dédiée, régulièrement enrichie, avec des précisions concrètes sur les modalités de mise en oeuvre. Elle revient notamment sur la phase pilote en cours, les conditions d'émission et de réception des factures, ou encore le rôle des plateformes agréées. Un document utile pour anticiper les obligations à venir et sécuriser ses pratiques.

Foire aux questions « Facturation électronique » - documentation CNCC